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11/06/2024
Conférence | Actualité fiscale et juridique des groupes
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. Cette conférence permettra...
14/05/2024
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Tirant les conséquences des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne...
02/05/2024
Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un...
02/05/2024
Temps de déplacement
Par un arrêt du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-11.708), la Cour de cassation poursuit sa construction ju­ris­pru­den­tielle s’agissant des conditions dans lesquelles les temps de trajet...
30/04/2024
Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : décryptage...
30/04/2024
« Reste à charge » CPF : le décret est publié !
26/04/2024
La couverture du risque pénal dans le cadre des garanties de passif confrontée...
« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Le principe de personnalité des peines, en application duquel une personne ne saurait être indemnisée à raison des sanctions pénales...
26/04/2024
Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du...
26/04/2024
Autorisation de la publicité télévisée pour les secteurs du cinéma et de...
Le décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 entérine l’autorisation de publicité télévisée pour le cinéma et expérimente une nouvelle autorisation en faveur du secteur de l’édition littéraire...
26/04/2024
Transfert d’entreprise
Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (n°22-12.381), la Cour de cassation tente de réaliser un équilibre délicat entre obligation et responsabilité du repreneur dans le contexte d’une dis­cri­mi­na­tion...
26/04/2024
Intégration fiscale horizontale
On se souvient que lorsque le législateur a étendu le régime de l’intégration fiscale aux groupes horizontaux en 2014 consécutivement à un arrêt de la CJUE, il a aligné le champ d’ap­pli­ca­tion...
26/04/2024
Fiscalité du numérique
Les plateformes de vidéos en ligne françaises et étrangères sont redevables, sous certaines conditions, d’une taxe sur la diffusion de contenus audiovisuels en France. Depuis le 1er janvier 2024...